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Code des successions ou recueil des décrets des assemblées nationales constituante & législative & e la convention nationale sur les successions, les testaments, donations, substitutions, partages & autres actes civils relatifs

Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, An II (1793). Petit In-8 (140x85mm) relié en pleine basane d'époque, dos droits à caissons dorés ; 206 (54) p. Très bon état intérieur (malgré de légères rousseurs). Frottements d'usage sur les coins et les dos. Mors fendillés. Bon exemplaire.

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale (de mai 1789 à septembre 1791) ; puis par l'Assemblée Nationale Législative ( d'octobre 1791 au 20 septembre 1792) et par la Convention Nationale ( de septembre 1792 à Vendémiaire de l'an II) -

Paris, Baudouin, 1789 / 1794. 46 volumes in-12, demi-basane d'époque ornée, environ 13500p. Cette collection célèbre embrasse les décrets publiés sur les matières les plus diverses : Domaines, police, forces armées, finances, colonies, administrations etc... Indispensable pour comprendre cette période clé de notre histoire.

Cet exemplaire de la législation sous la révolution comporte des rousseurs les plus souvent en pages de gardes mais aussi dans le texte. Reliure parfois frottée. Bon état général.

COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE DE PROVENCE, tenue à Aix les 11 et 12 mai 1889 à l'occasion du centenaire de 1789 -

Marseille, Imprimerie marseillaise, 1890. Gd in-8, br, 229p.

Exemplaire non coupé. Infimes rousseurs, état neuf.

L'épreuve écrite juridique. Préparation au CRFPA. Sujets donnés à l'IEJ e Paris II session 1993. Exercices et corrigés 1993-1994.

Paris, Montchrestien, 1994. In-8 (210x135mm) broché ; 141 p. Très bon état général.

Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris, Sur le Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans le journée du 6 Octobre 1789. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale

Paris, Chez Baudoin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1790. In-8 broché, 270 p. Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Nationale, Du 31 Août 1790. Bon état : mouillure in-t. - couverture muette.

Usage locaux du département de la Gironde - Publié en exécution de deux délibérations du conseil général de la Gironde et de la commission départementale -

Bordeaux, Feret, 1885. In-12, br, 120p.

t.b.e.

Défi aux adversaires de la Légitimité. 1ère partie: Le Comte de Chambord. 2ème partie: Le Droit National.

Ange des URSINS

Paris.1850.In-32 br.64 p.non coupées.

Etat moyen.Couv.avec rousseurs.

Traité des servitudes, suivant les principes du Code Civil ; dédié à S.A.S M.Gr Le Prince Cambacérès

ANONYME

Paris, Chez Rondonneau, 1806. In-8 (200x130mm) relié en demie basane brune, dos droit orné de fleurons dorés, 508 p. Très bon état intérieur, frottements d'usage sur les coins et les mors. Bon exemplaire.

Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile Du mois d'avril 1667. Tome Premier et Tome Second

ANONYME : Par M***, Conseiller au présidial d'Orléans [JOUSSE]

Paris, Chez Debure, 1767. 2 vol. in-12 reliés pleine basane, dos à fleurons, tranches jaspées, xxiv-303 & ii-388 pp. Très bon état intérieur - Coiffes supérieures un peu abîmées, coins émoussés.

Nouvelle Edition, augmentée de l'Idée de la Justice Civile.

De La Régale

AUBERY (Sieur) Avocat

A Paris chez Sébastien Mabre-Cramoisy en 1678. In-4 en reliure d'époque. Dos à nerfs orné avec pièce de titre. Tranches mouchetées. 254 pages + Attestation et Privilège.

Intérieur frais. Manque de cuir à la coiffe inférieure et petite ouverture du mors.Haut des premièrespages légèrement cornées.

Droit de l'urbanisme et de la construction

AUBY et PERINET-MARQUET

Paris, Montchrestien, 1992. Domat Droit public / Droit privé. 3e édition. In-8 broché, 757 p. Photos h.-t. en noir. Très bon état.

Précis Domat.

Le Droit de la Mère dans l'Antiquité - Préface de l'ouvrage "Das Mutterrecht"

BACHOFEN (J. -J.)

Paris, 1903. In-12 broché, 176 p. Traduite et publiée ainsi que la table analytique des matières par les soins du Groupe Français d'Etudes Féministes. Bon état : rousseurs éparses.

Aspects de la contrebande au XVIII° siècle -

BOURQUIN (Marie-Hélène) & HEPP (Emmanuel) -

Paris, Puf, 1969p. In-8, br., 96p. Table : Le procès de Mandrin et la contrebande au XVIII° siècle - La contrabande du tabacau XVIII° siècle.

Bon état.

Les pouvoirs du conseil de l'ordre des avocats

BRAUD (J.)

Bordeaux, Delmas, 1933. In-8 (250x165mm) broché ; 209 p. Petites rousseurs. Dos fendillé. Dédicace de l'auteur. Bon état général.

Eloge d'Aurélien de Sèze - Discours de rentrée

BRAZIER (R.)

Bordeaux, Lamarque, 1882. Plaquette (245x160mm) brochée, 31 p. Bon état général.

Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit, qui se jugent diversement dans les différens tribunaux du Royaume...

BRETONNER (M.)

...Avec des réflexions pour concilier la diversité de la jurisprudence, & la rendre uniforme dans tous les tribunaux. Paris, Pierre-Alexandre Martin, 1753. In-12 (170x100mm) relié en pleine basane racinée d'époque, dos à 5 nerfs à caissons dorés ; LXVIII - 436 p. Très bon état intérieur. Frottements d'usage sur les coins et les dos. Mors frottés. Coiffes manquantes. Bon exemplaire.

Oeuvres de M. Claude Henrys

BRETONNIER M.B.J.

Les Libraires Associés, 1772. Claude Henrys, Conseiller du Roi et son Premier Avocat au Baillage et Siège Présidial de Forez. Oeuvres contenant son Recueil d'Arrêts, 22 questions posthumes tirées des écrits de l'auteur trouvés après son décès, ses Plaidoyers et Harangues, avec des observations sur les changements de la Jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur...4 vol.in-folio en veau d'époque. Tranches peigne. Qques rousseurs et légères mouillures. Etat moyen des reliures avec certaines pièces de titre manquantes et mors fendus.

Les intendants de Franche-Comté 1674-1790

BROSSAULT Colette

Ed. La Boutique de l'Histoire, Paris - 1999 - in-8 - couv. souple illustrée - 504 pages - 13 illustrations - Edition revue et corrigée de la thèse "Les intendants de Franche-Comté" soutenue par l'auteur en 1997- préface de Daniel Roche - Dédicace de l'auteur

Excellent état malgré une très légère pliure sur la couverture

Intériorité et herméneutique

BUGOSSI (T.)

Bordeaux, Bière, bibliothèque de philosophie comparée, 1995. In-8 (215x150mm) broché, 90 p. Marques au crayon de papier, facilement effaçables. Très bon état.

Elemens du droit naturel

BURLAMAQUI

Paris, Delestre-Boulage, 1821. In-12 (185x110mm) relié en pleine basane verte d'époque, dos droits à caissons dorés ; XXIV - 339 p. Très bon état intérieur (malgré de légères rousseurs). Frottements d'usage sur les coins et les dos. Mors fendillés. Bon exemplaire.

Principes du Droit Naturel

BURLAMAQUI J.J

Genève.Barrillot.1747.EO.In-4 en veau moucheté d'époque.En 2 parties: Des Principes Généraux du droit et Des Loix naturelles.352 p.

Très belle reliure restaurée.Dos à 5 nerfs avec caissons fleuris et pièce de titre.Tranches rouges.Rousseurs in-texte.Qques traces de vers.

Principes du Droit Politique

BURLAMAQUI (Jean-Jacques)

Deux tomes en un volume publiés à Amsterdam chez Zacharie Chatelain en 1751. E.O simultanément à l'édition in-4. Format in-12 de 303 et 220 pages sans les Tables des Chapitres. Burlamaqui, juriste, fut inspiré par Puffendorf, Grotius et Barbeyrac. Reliure en veau raciné de l'époque avec dos à nerfs. Quelques défauts - coiffe, coins, charnière - sans gravité.

Deux ans de bâtonnat

BUSSON BILLAULT

Paris, Librairie Plon, 1912. In-8 relié de XI - 194 p . Très belle reliure en plein marocain noir à longs grains, dos à 5 nerfs et caissons dorés très ornés ; tranche supérieure dorée ; petits motifs floraux estampés à chaud dans les 4 coins des plats ; chasses très ornées. Couvertures conservées. Dédicace de l'auteur. Excellent état intérieur et très bon état extérieur (malgré quelques frottements d'usage).

Théorie de l'Intérêt de l'Argent

CAPMAS

Tirée des vrais Principes du Droit Naturel, de la Théologie et de la Politique, contre l'Abus de l'Imputation d'usure. A Paris en 1782. In-12 en veau d'époque. Très bon état, hors coiffes émoussées.

Influence de la faillite sur le louage des meubles

CHAULIAC (P.A.)

Bordeaux, Cadoret, 1914. In-8 (250x160mm) broché ; 146 p. Non coupé. Dédicace de l'auteur. Bon état général.